Que ce soit à l’occasion d’un achat immobilier ordinaire que d’une acquisition en viager, les frais de notaire font partie des dépenses auxquelles l’acheteur doit se soumettre. Voici ce qui les compose à l’achat en viager à Paris.
Les émoluments du notaire
Les émoluments du notaire engrangent la plus grande partie des frais de notaire. Ils se calculent à partir d’un barème prédéfini par l’Office National des Notaires de France, les présentant sous forme d’un pourcentage à calculer à partir du prix de vente du bien, l’assiette de calcul. Voici ce qu’il en est :
-prix du bien inférieur à 6 500 euros : 3,9%
-prix du bien entre 6 500 et 18 000 euros : 1,6%
-prix du bien entre 18 000 et 65 000 euros : 1,08%
-prix du bien supérieur à 65 000 euros : 0,8%
Il est à noter que l’assiette de calcul est différente selon qu’il s’agisse d’un viager libre ou occupé. Dans le cas d’un viager libre, elle fait référence à la valeur réelle du logement.
Dans le cas d’un viager occupé, elle doit se calculer en déduisant la valeur d’occupation de la valeur marchande du bien. Pour cause, dans ce type de viager, le vendeur reste résident du logement.
Les autres éléments qui composent les frais de notaire en viager
D’autres éléments viendront compléter les frais de notaire lors d’un achat en viager à Paris. Ce sont notamment :
-les honoraires du notaire pour ses tâches administratives et qui sont négociables
-les droits de mutation à titre onéreux composés des droits d’enregistrement, de la taxe foncière et d’impôts complémentaires
-les débours alloués aux différents intermédiaires auxquels le notaire a eu recours pour finaliser la transaction
-La TVA applicable.
