La location d’un viager, encore appelé viager loué, est une pratique que peuvent adopter les débirentiers (acheteurs) qui ont choisi la formule de viager libre à l’achat d’un bien immobilier. En quoi consiste-t-elle ? Voici l’essentiel à connaître sur le sujet.
La mise en location d’un viager libre
A la différence d’un bien acheté en viager occupé, un viager libre est marqué par l’absence du crédirentier (vendeur) sur les lieux. Le logement est donc tout à fait libre et entièrement à la disposition de son acquéreur. De ce fait, ce dernier a la possibilité de l’occupe lui-même ou de le mettre en location. Dans ce second cas, on parle de location d’un viager ou de viager loué. Par contre, le procédé reste impossible dans un viager occupé car le vendeur reste résident des lieux.
Comment fonctionne le viager loué ?
Après l’acquisition du bien en viager, le débirentier le mettra en location pour pouvoir toucher un loyer sur le logement. Manière efficace de couvrir une partie des rentes viagères à débourser au crédirentier, il s’agit également d’un procédé permettant à l’acheteur de conserver son bien occupé lorsqu’il ne peut y habiter lui-même. Le locataire, quant à lui, se verra attribuer un loyer comme dans toute location, des charges locatives, la taxe d’habitation ainsi que la taxe liée aux ordures ménagères.
Comment définir le montant du loyer dans un viager loué ?
L’un des objectifs du débirentier en mettant le bien en location est sans doute de pouvoir alléger le montant des rentes viagères. En effet, il pourra utiliser le loyer pour s’en acquitter. Cependant, le montant du loyer ne doit pas dépasser celui de la rente selon le règlement établi par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Par ailleurs, une augmentation de loyer est permise seulement s’il est prouvé que le débirentier a dû effectuer d’importants travaux sur le logement avant que celui-ci ne puisse être mis en location. Les factures liées aux travaux permettront d’en faire foi.
