Et oui ! Le projet consistant à revendre un viager occupé à Paris est à votre portée en tant que débirentier. Les démarches diffèrent cependant selon que le crédirentier est encore vivant ou non. Voici les détails.
Une revente du vivant du crédirentier : les trois options possibles
La revente du viager peut s’entreprendre à tout moment même du vivant du crédirentier. Son aval n’est d’ailleurs pas nécessaire, toutefois, il est important de le tenir informé par acte d’huissier.
Trois options s’offrent à vous pour la commercialisation du bien :
- Vendre en conservant votre obligation par rapport à la rente viagère : dans ce cas, vous devez continuer à vous acquitter des mensualités. Celles-ci doivent être incluses dans le prix de la vente.
- Vendre en devenant codébirentier avec l’acheteur : avec votre acquéreur, vous devez vous concerter pour régler la rente tous les mois. Concrètement, les arrérages sont transmis au nouveau propriétaire, mais vous vous portez garant pour lui auprès du crédirentier. En cas de défaillance, ce dernier peut vous solliciter.
- Vendre en transférant la rente à un tiers : le versement des arrérages est effectué par une compagnie d’assurance et vous vous libérez complètement de votre obligation. Cependant, cette option n’est envisageable que lorsqu’une clause le permet dans le contrat de la vente en viager.
Quelle que soit la formule que vous choisissez, elle doit respecter le principe du viager qui est d’assurer une rente mensuelle au crédirentier jusqu’à son décès.
Une revente après le décès du crédirentier : similaire à une transaction classique !
La revente de votre viager occupé peut plus facilement s’entreprendre après la mort du crédirentier. En effet, sa disparition met automatiquement fin aux rentes viagères. Dès lors, le bien est entièrement sous votre juridiction. La vente est donc tout à fait possible. Celle-ci s’effectue comme une transaction ordinaire, sauf si vous décidez d'opérer, à votre tour, par viager.
Cependant, avant d’entamer toute démarche, assurez-vous qu’aucune clause identifiant un bénéficiaire des mensualités ne figure dans le contrat de vente. Si c’est le cas, le paiement de la rente continue jusqu’au décès de la personne désignée.
