Lors d’une vente en viager, il est d’usage que l’acheteur s’acquitte d’un bouquet en plus des rentes périodiques. De quoi s’agit-il exactement ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que le bouquet ?
Il s’agit d’un premier acompte que le vendeur (le crédirentier) reçoit de la part de l’acheteur (le débirentier) dans le cadre d’un achat en viager. Pour rappel, ce type de transaction ne donne pas lieu à un prix principal payé puisque la valeur vénale du bien est réglée par rentes régulières. Le bouquet est alors assimilé à un apport au profit du cédant.
Quand doit-il être payé ?
Le bouquet, lorsqu’il existe, doit être payé au moment de la signature de l’acte définitif. Cette étape cruciale qui finalise la transaction donne aussi lieu à la livraison du bien. Le débirentier en devient le propriétaire, même dans le cas d’un viager occupé. Il doit donc aussi prendre en charge le paiement de la taxe foncière.
Est-il obligatoire ?
Contrairement aux idées reçues, le bouquet n’est pas obligatoire dans un viager. Il a uniquement lieu d’être lorsque les deux parties en conviennent au préalable. L’initiative vient surtout du vendeur. En revanche, les rentes périodiques sont indispensables, car sans cela, la transaction serait considérée comme classique.
Comment se calcule-t-il ?
Le bouquet est calculé en fonction de l’âge du crédirentier, de sa situation financière et patrimoniale, et de la valeur vénale du bien. D’une manière générale, il représente 20 à 30 % de cette somme.
Dans certains cas, il peut en représenter la moitié, surtout lorsque le vendeur est assez âgé. Cela lui permet de recevoir le maximum du prix de la vente dans l’éventualité d’un décès proche. Le reste du prix de la propriété est ensuite réparti en rentes périodiques.
Est-il imposable ?
Ce premier versement n’est pas imposable par la loi. Cependant, il ne doit en aucun cas représenter la totalité du prix de la vente.
